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Un divorce de raison ? MSF et la Cour Pénale Internationale

Françoise
Bouchet-Saulnier

Directrice juridique, Médecins sans frontières

Elle a également été consultante en droits de l'homme pour diverses ONG, ainsi que directrice de recherche pour le Crash. Elle est l'auteure du Dictionnaire pratique du droit humanitaire.

En 1998, Médecins Sans Frontières décidait de soutenir la création de la Cour pénale internationale « contre la banalisation des crimes de masse ». Que ce soit en tant que victimes ou témoins, il semblait aller de soi que nous devions participer à son fonctionnement au nom de la protection des populations et de la construction d'un « ordre public international plus juste ».
Dix ans plus tard, MSF affirmait qu'elle « ne coopère pas et ne transmet aucune information à la CPI ». Nous devions désormais nous tenir à distance de la Cour au même titre que de toute autre structure de pouvoir politique.

Comment expliquer ce changement de discours ? La justice a-t-elle trahi ses promesses ou MSF les siennes ? Comment, en particulier, se situer par rapport au mandat d'arrêt lancé en mars 2009 contre le président du Soudan et aux mesures de rétorsion à l'encontre d'ONG opérant au Darfour ? Françoise Bouchet-Saulnier retrace l'histoire des relations entre MSF et les procédures d'enquête judiciaires, thème d'un cahier du Crash réalisé en 2007 avec Fabien Dubuet.

1. Introduction

2. Le témoignage judiciaire, prolongement du témoignage humanitaire ?

3. La réaction de MSF face au Tribunal spécial pour l'ex-Yougoslavie

4. Le témoignage d'un MSF devant le Tribunal pénal spécial pour le Rwanda

5. Pourquoi et comment ne pas témoigner?

6. Le tournant de la CPI

7. La politique de 2004 : la position de l'institution MSF

8. La question du témoignage individuel

9. Quel impact de la CPI sur notre politique de communication publique ?

10. La punition des criminels est-elle l'horizon du témoignage?

11. Liens entre ONG humanitaires, défense des droits de l'homme et la CPI - Intervention de MSF Hollande

12. Témoin ou rapporteur: intervention de Rony Brauman

13. Se taire ou témoigner

14. Confusion de la relation entre MSF et CPI

15. MSF: une politique en perpétuelle évolution

16. MSF : maillon faible du rapport de force international ?

17. Conclusion: lutte contre l'impunité ou punition?