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Témoignage judiciaire ou humanitaire ? Historique des interactions entre MSF et les procédures d’enquêtes et de poursuites judiciaires

Date de publication
Françoise
Bouchet-Saulnier

Directrice juridique, Médecins sans frontières

Elle a également été consultante en droits de l'homme pour diverses ONG, ainsi que directrice de recherche pour le Crash. Elle est l'auteure du Dictionnaire pratique du droit humanitaire.

Fabien
Dubuet

Représentant aux Nations unies, Médecins Sans Frontières

Avocat, spécialisé dans le droit international humanitaire, il rejoint MSF en 1999.

Ce document analyse et parcourt les différentes initiatives, expériences et positionnements de MSF dans le domaine de la justice internationale ou des procédures internationales d'enquêtes. La création des tribunaux pénaux internationaux et de la cour pénale internationale constitue une évolution et peut-être une révolution pour les victimes des crimes de masse : génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Elle transforme également le contexte de l'action humanitaire qui par nature se déploie au milieu de la violence, dans la proximité et la promiscuité avec les victimes mais aussi les acteurs armés.

Entre le témoignage humanitaire qui consiste à donner l'alerte sur des situations de violence et de danger, et le témoignage judiciaire qui consiste à participer à l'établissement de la culpabilité pénale d'un individu devant un tribunal, ce document tente de définir, baliser et distinguer les formes et le contenu de la responsabilité des organisations humanitaires vis à vis des victimes et vis à vis des tribunaux. Contrairement aux idées reçues, les organisations humanitaires ne sont pas obligées de coopérer avec les tribunaux internationaux. Mais veulent-elles faire le choix de se l'interdire ? Il convient au moins d'éviter que le fonctionnement de la justice internationale conduise à limiter l'accès des organisations de secours auprès des victimes ou augmente les risques pesant sur le personnel humanitaire de terrain.

Pour citer ce contenu :
Françoise Bouchet-Saulnier, Fabien Dubuet, Témoignage judiciaire ou humanitaire ? Historique des interactions entre MSF et les procédures d’enquêtes et de poursuites judiciaires, 27 avril 2007, URL : https://www.msf-crash.org/fr/publications/droits-et-justice/temoignage-judiciaire-ou-humanitaire-historique-des-interactions

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