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Date de publication
Françoise
Bouchet-Saulnier

Directrice juridique, Médecins sans frontières

Elle a également été consultante en droits de l'homme pour diverses ONG, ainsi que directrice de recherche pour le Crash. Elle est l'auteure du Dictionnaire pratique du droit humanitaire.

Fabien
Dubuet

Représentant aux Nations unies, Médecins Sans Frontières

Avocat, spécialisé dans le droit international humanitaire, il rejoint MSF en 1999.

Au fil de son histoire, MSF a mis en lumière et dénoncé des détournements de l’action humanitaire et des violences graves commises contre des populations civiles bénéficiant de ses actions de secours.

Cette démarche a pu conduire l’organisation à prendre l’initiative ou à s’associer à des demandes d’enquêtes nationales ou internationales. Cette activité a conduit progressivement l’organisation aux portes de procédures judiciaires nationales ou internationales visant à mettre en cause, non plus des responsabilités politiques, mais à établir la responsabilité pénale des auteurs individuels de ces crimes.

Cette étude cherche à restituer les formes et les motivations de ces différentes initiatives, dans le but d’identifier et de clarifier la délimitation entre l’action de témoignage humanitaire et celle du témoignage judiciaire.

Il semble important de rétablir le fil directeur de ces actions pour permettre l’adaptation des pratiques de MSF aux transformations du contexte international de l’action humanitaire. L’évolution de ce contexte est notamment marquéeLa création de la CPI n’est qu’un élément caractéristique de l’évolution du contexte de l’action humanitaire. D’autres éléments affectent également l’activité de témoignage public de MSF tel par exemple que le développement d’activités de propagande et de désinformation concernant spécialement les violences sur les populations civiles dans les conflits actuels, ainsi que la radicalisation et la nouvelle polarisation du contexte international lié au développement de la guerre contre le terrorisme.  par l’apparition récente de la Cour pénale internationale, un organe judiciaire pénal international à vocation universelle et permanente. La création de cette Cour pénale internationale est l’aboutissement d’une évolution plus large caractérisée par une nouvelle politique de gestion des conflits au sein des organisations internationales. Cette politique s’appuie sur l’intégration et la coordination des interventions internationales sur les plans diplomatique, militaire, humanitaire et judiciaire. Elle remet en cause l’indépendance de l’action humanitaire vis à vis des autres formes d’action politique et militaire, et estompe la différence entre les organisations de défense des droits de l’homme et certaines organisations humanitaires.

Dans ce document, l’expression : « mécanismes d’enquête et de poursuites judiciaires », recouvre les différentes formes de procédures auxquelles MSF s’est trouvée confrontée concernant des situations de violence grave contre des populations civiles : commissions d’enquête parlementaires nationales ou missions d’enquête internationales institutionnelles, tribunaux pénaux nationaux et internationaux, chargés de sanctionner les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Dans un certain nombre de cas, MSF a pris l’initiative de ces procédures ; dans d’autres situations, MSF a dû décider de sa coopération ou non-coopération avec les procédures existantes.

L’apparition en 1993 et 1994 des tribunaux internationaux ad hoc, puis la création en 1998 d’une juridiction permanente (la Cour pénale internationale : CPI) ont eu un impact important sur la pratique de MSF en matière de « témoignage ». En effet, l’apparition des procédures judiciaires internationales a marqué un tournant entre l’établissement d’une « vérité historique ou politique », et celle d’une « vérité judiciaire ».

La qualification ne se fait plus sur le terrain, au moment des évènements et dans le but d’en infléchir le cours. Elle intervient des années plus tard, au fil d’un long processus judiciaire de confrontation des témoins et des preuves.

Dans ce contexte la question du statut du témoignage s’est posée de façon différente pour MSF. Le témoignage n’est plus un choix autonome manifestant l’indépendance de l’organisation face aux différents acteurs de violence ; il devient une obligation juridique qui fragilise l’indépendance des organisations de secours et impose la soumission aux contraintes du processus judiciaire.

C’est l’ensemble de ces actions et interactions que ce travail cherche à restituer à travers l’historique de la participation de MSF à des procédures d’ enquêtes ou d’établissement des faits de nature politique, historique ou judiciaire.

Ce travail tente, dans une première partie, de décrire les formes de ces actions, leurs objectifs, et les enjeux qui les ont justifiés dans le principe et déterminés dans leurs modalités. Cette typologie ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle détaille les principales actions menées par MSF dans ce domaineDans le cas de l’Ethiopie, les actions présentées ont été entreprises par la section française de MSF en désaccord avec notamment la section belge. Dans les autres cas, les actions ont été initiées et portées le plus souvent par une section nationale mais assumée par l’ensemble du mouvement MSF. Depuis 1995 il existe une politique internationale pour l’ensemble du mouvement MSF concernant les relations avec les tribunaux internationaux. En revanche, aucun document international ne balise la participation aux commissions d’enquête, mais les différentes initiatives dans ce domaine n’ont pas donné lieu à des polémiques internes entre les sections. Le document ne se référera donc pas aux différences entre les diverses sections de MSF..

Il propose, dans une deuxième partie, d’analyser cette pratique pour déterminer les enjeux et les formes à venir de l’action de MSF face aux crimes de masseL’auteur de cet article est responsable juridique de MSF France depuis 1991 et a travaillé régulièrement pour le Bureau international de MSF en collaboration avec toutes les sections du mouvement MSF. L’auteur a donc été impliquée directement dans la plupart de ces activités, mais particulièrement dans celles entreprises par MSF France. Ce document ne représente donc pas une analyse extérieure et distanciée mais une synthèse raisonnée et argumentée de pratiques balisant un cadre politique global..