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Le Droit et l’interdit

Date de publication
Rony Brauman
Rony
Brauman

Médecin, diplômé de médecine tropicale et épidémiologie. Engagé dans l'action humanitaire depuis 1977, il a effectué de nombreuses missions, principalement dans le contexte de déplacements de populations et de conflits armés. Président de Médecins Sans Frontières de 1982 à 1994, il enseigne au Humanitarian and Conflict Response Institute (HCRI) et il est chroniqueur à Alternatives Economiques. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles, dont "Guerre humanitaires ? Mensonges et Intox" (Textuel, 2018),"La Médecine Humanitaire" (PUF, 2010), "Penser dans l'urgence" (Editions du Seuil, 2006) et "Utopies Sanitaires" (Editions Le Pommier, 2000).

« L'élargissement de son champ d'action conduit AI à prendre des positions sur des sujets qui sont traditionnellement ceux d'une organisation humanitaire. Ce constat n'est pas inspiré par une querelle de territoire car en pratique, sur le terrain, il n'y a aucune concurrence. Mais cette extension de l’action d’AI croise un débat au sein des organisations humanitaires opposant ceux qui pensent que l'on agit sur la base de droits (que l'on vient mettre en acte) à ceux qui estiment que l'on agit sur la base de besoins. Pour le dire dans la terminologie anglo-saxonne consacrée, il y a l'action "rights based" et l'action "needs based". Je suis un tenant de cette dernière. Prenons l'exemple de la santé, apparemment le plus évident car la peur de la maladie et le besoin de se soigner sont universellement ressentis. Il me semble pourtant qu'en parler comme d'un droit ne va pas de soi, puisque un tel droit supposerait résolu le problème des conditions matérielles d'accès à des soins curatifs et préventifs de qualité. On ne décrète pas la mise en place dans un pays d'un système égalitaire et effectif de soins comme on décide, par exemple, de ne pas réprimer l'expression d'opinions critiques. Je reprends ici la distinction que Raymond Aron a introduite entre droits civils et politiques qu'il qualifie d' « impératifs catégoriques », et droits économiques et sociaux qu'il qualifie d' « objectifs souhaitables » et qui relèvent donc d'un autre registre, celui du possible. La liberté d'expression, jamais totale au demeurant, peut être appliquée quelles que soient les conditions matérielles mais il en va autrement de la santé, qui exige d'importantes infrastructures, c'est-à-dire des formes d'organisation sociale qui se construisent dans le temps long.

Q : Pensez-vous qu’AI de ce point de vue puisse apparaître comme porteuse de valeurs occidentales ?

RB : Je dirais plutôt de valeurs politiques, le problème n'étant pas qu'elles soient politiques mais qu'elles ne soient pas reconnues comme telles. Aux États-Unis, il n'y a pas de droit aux soins. Une partie de la société américaine considère l'assurance-maladie garantie par l'État non comme une forme de justice sociale mais comme une récompense indue accordée à des « paresseux », un encouragement au vice. Le débat introduit par Barak Obama a suscité dans certains états une ambiance de quasi guerre civile. Vues d'Europe, ces tensions sont difficilement compréhensibles parce qu'on y a tellement intériorisé le principe d'un État redistributeur que l'on n'arrive plus à concevoir que d'autres sociétés puissent en avoir une vision différente. C'est en cela qu'il s'agit de valeurs politiques.

Il serait ridicule pour MSF de débarquer aux USA et d’expliquer aux Américains que les dizaines de millions de personnes qui n'ont pas accès aux soins représentent un déni de droit. Plus généralement, je pense que l'on considère de façon hâtive et superficielle, comme une évidence au-delà de toute discussion, l'existence de valeurs universelles. Je pense à la réflexion du philosophe Michael Walzer, selon lequel toute société humaine est “universelle en ce qu'elle est humaine et particulière en ce qu'elle est une société”. C'est dans ce dualisme, qui rend compte de notre expérience quotidienne, qu'il faut penser les questions de la morale et des droits de l'homme.

Q : D'où l'impératif d'une élaboration juridique ou d’un contrat social planétaire autour de l'universalité…

RB : La création d’un contrat social se fait dans un contexte politique, matériel, social. Il est différent au Mali, en Thaïlande ou au Canada. Plus que des droits positifs, ce sont des rejets, des choses qu'on ne veut pas, qui me semblent véritablement universels, au sens où la quasi-totalité des hommes, par delà les cultures et sociétés, les partagent. Personne n'a envie d'être puni pour des raisons qui lui semble injustes. L'horreur que peut susciter la torture relève effectivement d'un universalisme. Aider des gens qui sont dans ces situations, mobiliser l'opinion pour leur défense et le bannissement de ces pratiques me semble non seulement justifié, mais aussi immédiatement intelligible partout. Je ne dis pas consensuel, car de telles actions suscitent des oppositions, mais universellement appropriable au nom d'un même sentiment de rejet. Je retrouve ici le terrain originel d'Amnesty, l'habeas corpus, droit à un jugement équitable et à l'intégrité de son corps. Ces remarques renvoient aux limites qu'un État doit s'imposer à lui-même.

Q : C’est une approche très réductrice…

RB : Effectivement. Et elle vaut à mes yeux également dans l'humanitaire. Je me sens pleinement en phase avec l'action d’AI concernant la peine de mort, les exécutions extra-judiciaires, les punitions arbitraires, les conditions de détention. Les limites n'en sont pas si claires et sont à discuter devant chaque situation mais le répertoire d'actions est concret et cohérent. Je ne m'y retrouve plus lorsqu'AI étend son positionnement à des catégories de problèmes qui ne sont reliés entre eux que par leur commune appartenance à une idée du Bien. On appelle cela les « générations » de droits comme si elles se situaient naturellement dans une progression fléchée, s'additionnant les unes aux autres: droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux, droit au développement, droits de l'enfant et quelques autres. Comment définit-on, à qui oppose-t- on le cas échéant, un “droit au développement » ? Pourquoi parler de « droits de l'enfant » plutôt que de droit à l'enfance, c'est-à-dire à l'irresponsabilité, justement, ce qui pointe vers une responsabilité particulière des adultes vis-à-vis des enfants ? Se réclamer d'un droit à l'environnement ne nous aide en rien à saisir les pratiques prédatrices, liées parfois à des impératifs de survie, ailleurs à l'irresponsabilité,à la violence, à la corruption. La catastrophe de Fukushima les concentre tous.

Q : A quel niveau et par qui peut se poser la question de cette irresponsabilité ? Dans le cas du Japon, à qui appartient-il de la dénoncer ?

RB : Aux Japonais eux-mêmes, à la justice de ce pays et il me semble que c'est le chemin qu'ils prennent. Mais il s'agit aussi, bien sûr, d'éviter de nouveaux Fukushima et je ne prétend pas avoir de réponse claire. C’est par une négociation politique que nous devons rechercher la sécurité collective, écarter des formes de production d'énergie dont les suites sont difficiles,voire impossibles à contrôler. Avant l'ère nucléaire, un accident industriel n'avait que des conséquences locales et circonscrites dans le temps. Depuis Tchernobyl, nous savons que cela n'est plus vrai. Cela suppose une réflexion collective pour des arbitrages, des choix et des compromis nouveaux, posés en termes d'obligations et d'interdits autant que de droits.

Q : Génocides au Cambodge, au Rwanda. Massacres à Srebrenica ou ailleurs. Comment considérez-vous la constitution de la Cour Pénale Internationale et l’élaboration du droit international auxquelles ont largement contribué les ONG?

RB : Je pense en premier lieu qu'il faut garder à l'esprit la distinction de fond qui existe entre droit national et droit international. Le droit national est un droit de subordination. Il y a un État, un appareil judiciaire et une police sous son contrôle, des lois qui doivent être respectées. Si elles sont enfreintes, une procédure égale pour tous dans un cadre politique donné commence. Le droit international, dans la mesure où il n'y a pas d’État mondial, n'est pas un droit de subordination mais de régulation. Il donne lieu à des espaces de négociation balisés dont personne ne peut garantir que le franchissement sera sanctionné puisqu'il n'y a pas d'autorité supérieure. La mise en oeuvre du droit pénal international est donc tributaire de rapports de force politiques, de stratégies de puissances, qui en minent les principes mêmes. À commencer par le fait que les membres permanents du Conseil de sécurité et leur population -ce sont les premières puissances militaires et économiques- sont par définition "hors juridiction". Cette immunité de fait -je ne dirais pas « apartheid juridique » parce que ce serait inutilement polémique- suscite des réactions hostiles dans le Tiers monde. La faveur que les ONG accordent à la justice pénale internationale depuis le début du processus de la mise en place de la CPI s'explique par leur conviction, sans cesse répétée, selon laquelle l'impunité favorise le crime, c'est-à-dire la guerre, et que la justice est donc un préalable à la paix. Si le premier terme de cette affirmation est juste, on ne peut pour autant en déduire que la punition empêche le crime. Comment comprendre, si c'était le cas, que le crime prospère à ce point dans des pays où il est sévèrement réprimé ? Quant au deuxième terme, il est démenti par l'Histoire : s'il n'y avait pas de paix sans justice, il n'y aurait pas de paix du tout.

Par ailleurs, il s'agit de juger des crimes qui sont par nature d'ordre politique puisque ce sont des entités politiques qui les commettent, guérillas ou États, avec pour enjeu le pouvoir. L'un des défauts majeurs de la CPI et de l'idéologie juridique qu'elle véhicule, est de ramener au rang de fait divers ou de cas individuels des phénomènes comme la guerre, le despotisme, la rébellion, et donc de nous couper d'une compréhension politique de ce qui s'y joue. Du point de vue des violations des droits de l'homme et du du droit humanitaire, les Républicains ne valaient pas beaucoup mieux que les fascistes lors de la guerre d'Espagne. Ça ne m'empêche pas de savoir où est « mon » camp dans ce conflit ! Dans le même esprit de distinction entre le fait-divers et la guerre, comment tracer la ligne qui départage les criminels et les autres dans des phénomènes de masse où les donneurs d'ordre et les exécutants forment un ensemble indissociable et nombreux?

L'autre raison pour laquelle je ne suis pas un adepte de la justice pénale internationale est la pression que celle-ci exerce sur une société sortant de la guerre, voire encore en guerre, pour la mise en accusation des principaux auteurs de violences. Le temps politique de la reconstruction n'est pas nécessairement le temps moral et juridique du choix des principaux coupables et de leur punition. Des périodes, d'ailleurs différentes selon les sociétés, doivent être respectées pour le réapprentissage de la vie collective, La punition des coupables, avec ou sans guillemets, n'y est pas nécessairement perçue comme une urgence, contrairement à une certaine vision orthopédiste du fonctionnement social très en vogue de nos jours. Rendre coûte que coûte une « justice du monde » aboutit en quelque sorte à une technicisation du politique, à une mise à l'écart de ses rapports de force, ses représentations collectives et concurrentes, ses priorités qui ne procèdent pas d'une logique universelle.

Pour citer ce contenu :
Rony Brauman, Le Droit et l’interdit , 10 septembre 2012, URL : https://www.msf-crash.org/index.php/fr/publications/droits-et-justice/le-droit-et-linterdit

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