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Une enquête sur les actions de la France au Rwanda et les polémiques qu’elles suscitent

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Marc
Le Pape

Marc Le Pape a été chercheur au CNRS et à l'EHESS. Il est actuellement membre du comité scientifique du CRASH et chercheur associé à l’IMAF. Il a effectué des recherches en Algérie, en Côte d'Ivoire et en Afrique centrale. Ses travaux récents portent sur les conflits dans la région des Grands Lacs africains. Il a co-dirigé plusieurs ouvrages : Côte d'Ivoire, l'année terrible 1999-2000 (2003), Crises extrêmes (2006) et dans le cadre de MSF : Une guerre contre les civils. Réflexions sur les pratiques humanitaires au Congo-Brazzaville, 1998-2000 (2001) et Génocide et crimes de masse. L'expérience rwandaise de MSF 1982-1997 (2016). 

À propos du livre d'Olivier Lanotte, La France au Rwanda (1990-1994) Entre abstention impossible et engagement ambivalent (Peter Lang, Bruxelles, 2007)

La politique menée au Rwanda par la France, depuis la guerre civile qui commença en 1990 jusqu’au génocide tutsi en 1994, n’a jamais cessé d’être la cible de dénonciations virulentes. Elle a inspiré et continue d’inspirer de nombreuses attaques publiques qui entretiennent la polémique de sorte que celle-ci paraît, pour l’instant, interminable, sans issue. La permanence de ces polémiques tient notamment à l’usage continu de révélations sur la complicité qui aurait été celle des acteurs officiels dans le soutien clandestin accordé à des autorités rwandaises criminelles.

Soit un exemple de cette stratégie dénonciatrice. Les responsabilités de la France ont donné lieu, en 1998, à une investigation de la part d’une mission parlementaire. L’objectif premier des députés était de redéfinir et rééquilibrer la relation du Parlement et de l’exécutif dans le champ des Affaires étrangères et de la Défense. La recherche d’informations étant concentrée sur les méthodes et les responsabilités de l’exécutif, l’investigation a pris principalement appui sur des sources provenant de l’appareil d’État – précisons qu’il s’agit de documents déclassifiés provenant du ministère de la Défense et de celui des Affaires étrangères : ces documents correspondent à la période 1990-1994, ils ont été publiés dans un volume d’annexes au rapport de la mission parlementaire. Cette sélection d’archives et leur publication sont révélatrices du niveau de fiabilité que se sont fixé les enquêteurs-parlementaires pour établir leur récit. Or, une telle contrainte de fiabilité conduit à laisser de côté nombre d’informations non officielles mais tenues pour vraies dans les discours critiques. À l’issue de l’enquête parlementaire, ce fut leur angle d’attaque : les parlementaires tenaient à l’écart des faits que les auteurs de révélations affirmaient vérifiés et incontestables. L’attitude polémique s’est en effet efforcée d’acquérir une influence et d’établir sa légitimité en adoptant une stratégie qui consiste à dévoiler, sans discontinuer depuis 1994, des informations « cachées » ou « méconnues », des responsabilités niées ou « secrètes ».

Ainsi, durant toute la durée de la mission parlementaire, en 1998, l’attitude du vigile qui en sait plus dominait de la part de plusieurs médias et observateurs : sa traduction pratique consistait à publier des éléments négligés par les députés ou passés sous silence par les personnalités auditionnées, ou encore contradictoires avec les propos de celles-ci. Ce constat de lacunes justifiait soit une défiance systématique et des réquisitoires, soit des réflexions sur les enquêtes nécessaires et en faveur de nouvelles recherches conformes aux normes de rigueur que s’imposent les historiens du temps présent. Quelques années plus tard, c’est ce modèle de rigueur qu’a adopté et mis en œuvre Olivier Lanotte – ce en quoi il ne s’interdit pas d’intervenir dans le champ polémique, par exemple en réfutant certaines dénonciations ou qualifications de la politique française, et tout particulièrement celle de complicité dans l’exécution du génocide des Tutsis.

La stratégie de scandalisation

Pour ma part, je crois que les démarches fidèles au modèle de l’histoire du temps présent sont à privilégier si l’on souhaite d’abord voir plus clair dans ce qui s’est passé. Ce point de vue peut être qualifié de préjugé académique. En l’occurrence je plaide en faveur de ce préjugé. Mon adhésion ne tient pas à des prémisses morales tel que la recherche d’une « équité » de point de vue mais à une observation : la démarche adoptée par Olivier Lanotte rend intelligibles les comportements et les successions d’événements, avant toute interrogation de valeur sur les choix effectués et leurs conséquences, alors que dans les démarches dénonciatrices le jugement accusatoire et l’élaboration ainsi que la sélection des faits sont inextricablement liés ; ces démarches éludent la distinction entre jugement de fait et jugement de valeur, elles ne s’engagent pas de manière systématique dans la discussion des preuves et la critique des sources dont dépend pourtant la fiabilité de leurs récits et dénonciations. Je ne propose pas de contester a priori  toute validité aux attitudes de soupçon critique mais de prêter attention aux sélections de données et de témoins qu’elles opèrent, aux méthodes de démonstration qu’elles privilégient : il me semble vérifiable que, de manière constante depuis 1994, l’énergie dénonciatrice privilégie, au détriment du travail de connaissance, les sources qui permettent de lancer et relancer les attaques contre les autorités françaises, les récits qui renforcent la condamnation. Et le terme condamnation doit être ici entendu en son sens pénal. En effet, la logique dénonciatrice débouche couramment sur l’affirmation d’une « complicité active de la France » dans le génocide des Tutsis (et pour certains sur l’idée d’une « haine » de la France contre les Tutsis comparable aux haines racistes ou antisémites), ce qui vise à établir la légitimité de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables politiques et militaires. Il ne me paraît pas difficile de montrer que l’une des tendances fortes des discours de dénonciation consiste à mener une sorte de travail préjudiciaire. Il s’agit d’établir des chefs d’inculpation, de nommer des coupables, de divulguer des preuves, de porter publiquement des jugements.

Jusqu’alors, ces démarches accusatoires faisaient l’objet d’ouvrages et d’interventions dans les médias émanant de publicistes francophones et anglophones (principalement des journalistes, mais aussi des universitaires et des militants d’associations). Voici un exemple, le plus récent, de ce type de démarche, celle-ci ayant été conduite dans le cadre de l’État rwandais. Recueillir des témoignages qui mettent en cause les autorités françaises ainsi que des militaires a été l’objectif explicite d’une investigation conduite à l’initiative du gouvernement rwandais qui créa, à cet effet, en 2004, une « Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves montrant l’implication de l’État français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 ». Cette Commission a achevé son rapport en novembre 2007, il a été rendu public  le 5 août 2008. Notons que les auteurs du rapport précisent quel sens ils avaient attribué au terme « implication » lorsqu’ils commencèrent leurs travaux : il signifiait pour eux engagement de la France dans « la préparation et l’exécution du génocide ». De fait, le contenu du rapport est parfaitement cohérent avec  la commande formulée au début de l’entreprise : construire un réquisitoire et présenter au gouvernement rwandais les bases pour l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre des militaires et des responsables politiques français non plus suspectés mais « pointés du doigt pour leur rôle dans le génocide », selon les termes avancés par le ministre rwandais de la Justice, lors de la sortie publique du Rapport (5 août 2008). En effet, le rapport organise sa présentation des faits en fonction de qualifications judiciaires, de sorte qu’un procureur puisse aller chercher dans ce document ce qu’il lui faut pour construire une accusation, justifier des mandats d’arrêt.

Il s’agit d’une présentation qui vise à dresser une liste d’actes constitutifs d’infractions graves au droit humanitaire international, à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), justifiant donc des poursuites contre les militaires français présents au Rwanda entre 1990 et 1994 et leurs responsables hiérarchiques. Il me semble nécessaire d’indiquer la liste d’actes sur lesquels portent cette construction de « preuves », afin d’illustrer l’intensité actuelle du conflit de « vérités » ; voici les actes les plus graves : entraînement de miliciens du camp génocidaire, refus de porter secours et faire cesser des massacres, assassinats de civils et de prisonniers de guerre, tortures de prisonniers, viols multiples et répétés, traitements inhumains ou dégradants, refus de soins à des blessés tutsis, amputations abusives par des médecins militaires, largages de Tutsis à partir d’hélicoptères, pillages de biens publics, livraisons d’armes pendant le génocide, collaboration avec le gouvernement génocidaire dont les membres sont laissés libres alors qu’ils se trouvaient dans une partie du Rwanda contrôlée par l’armée française en juillet 1994.  Cette accumulation produit un récit où l’armée française se comporte comme une troupe animée par la haine et la crainte des Tutsis, une troupe de soudards violeurs, inhumains, massacreurs à l’occasion et pratiquant la torture, de médecins se comportant en bouchers, de chefs qui frayent avec les génocidaires et les protègent.

Ce sombre récit, au moment où il est publié, en 2008, apparaît comme une riposte. En effet neuf personnalités politiques et militaires au pouvoir à Kigali (ou proches du pouvoir) avaient été accusées par un juge d’instruction français d’avoir organisé l’assassinat du président de la République en abattant son avion le 6 avril 1994, d’avoir par cet attentat déclenché le génocide des Tutsis et d’en être de ce fait responsables. Le juge (Jean-Louis Bruguière) émit, en novembre 2006, des mandats d’arrêt internationaux contre ces personnalités. Cette initiative attisa les tensions au point de provoquer la rupture des relations diplomatiques et, en décembre 2008, les tentatives des autorités françaises pour amadouer leurs interlocuteurs rwandais n’ont toujours pas fait bouger la ligne de confrontation entre les deux États. De fait, le rapport d’enquête rwandais sert aujourd’hui d’outil dans le jeu politique de l’actuel président du Rwanda, notamment pour discréditer les accusations du juge Bruguière.  

Je cherche à caractériser un ensemble de discours influents par rapport auxquels différencier la recherche d’Olivier Lanotte. C’est pourquoi j’évoque le contenu de ce rapport rwandais en tant que document caractéristique de la série des textes accusatoires produits depuis 1994. Du reste, le rapport, publié au Rwanda en 2008, s’appuie, pour une part importante de la description et de la sélection des faits  qu’il adopte, sur les dévoilements opérés par la série de ses prédécesseurs. À force de se répéter pour une part, de se compléter pour une autre part, ces prédécesseurs ont en effet constitué un ensemble cohérent, un « système d’accusations » (Luc Boltanski, La souffrance à distance, Paris, Métailié, 1993, p. 230), visant à  susciter l’indignation civique, à livrer au public des raisons  de se scandaliser. Et il est  vrai qu’il y a des raisons de se scandaliser pour ceux qui prennent à la lettre ces discours dénonciateurs. Je m’intéresse ici aux preuves qui valident cette indignation. En effet, l’indignation est régulièrement associée à des enquêtes qui la justifient, renforcent son crédit : « le discours de dénonciation se présente à la fois comme indigné et minutieux, émotionnel et factuel. Il regorge de détails, d’objets, de lieux, de dates » (Luc Boltanski, 1993, p. 103).

La démarche analytique

Je viens de schématiser une série de discours, une manière de procéder propre à la « stratégie de scandalisation », c’est-à-dire à « l’une des formes d’action les plus efficaces dans nos sociétés pour faire exister publiquement une cause », (Damien De Blic, Cyril Lemieux, « Le scandale comme épreuve. Éléments de sociologie pragmatique », Politix, 71, 2005, p. 22). On aura compris que je souhaite la différencier d’une autre attitude pour laquelle je prends parti, la démarche analytique. Celle-ci consiste en opérations d’analyse classique, du moins de la part des historiens dans le champ académique ; la discussion des preuves y tient une part essentielle : évaluation du degré de fiabilité des sources documentaires et des témoignages, examen critique du contenu factuel des sources disponibles, reconnaissance explicite des incertitudes, attention à l’influence des choix narratifs sur la sélection des matériaux recueillis puis sur leur organisation. Cette démarche vise à être vérifiable, c’est pourquoi elle ne cesse de rendre compte de son travail critique sur les sources, d’expliciter les raisons pour lesquelles certaines sont retenues, d’autres mises en doute. Adopter ces contraintes n’a pas pour objectif de s’interdire l’indignation, même s’il peut arriver qu’elles la contiennent par la mise en œuvre de formes narratives, de méthodes descriptives, de modes d’interprétation qui ne relèvent pas du modèle accusatoire. C’est ainsi que procède Olivier Lanotte dans un champ polémique où, en permanence, les dénonciateurs les plus acharnés de la politique française au Rwanda rappellent que celle-ci est un bloc, que la complicité de la France dans le génocide ne fait aucun doute, et que c’est bien plutôt l’attitude de doute méthodique qui est suspecte. Notons qu’à l’occasion (et les occasions ne lui manquent pas) Lanotte n’hésite pas intervenir directement dans le champ polémique. Ainsi, dès l’introduction de son ouvrage, annonce-t-il que son enquête délaissera « les pistes les plus délirantes » proposées par « diverses associations qui se sont davantage distinguées […] par le parti pris de leurs travaux que par la justesse de leurs analyses » (p. 38). Je ne pense que l’on puisse taxer ce type de propos d’arrogance universitaire car, dans la suite du livre, le recours à ce ton polémique s’appuie de manière rigoureuse et constante sur des analyses critiques de preuves, d’interprétations, d’arguments utilisés soit par les ouvrages du « courant accusateur », soit par ceux des défenseurs à tout prix de la politique française. Du reste le travail de Lanotte aboutit à de graves mises en cause de la politique française.

L’auteur prend appui sur une documentation considérable d’origines multiples : sources officielles publiques, archives déclassifiées, rapports de différentes commissions d’enquête (Sénat de Belgique, Assemblée nationale française, Nations unies, Organisation de l’Unité africaine), récits et souvenirs, pamphlets, documents d’ONG, ouvrages scientifiques ; en outre, Lanotte a lui même conduit une série  d’entretiens avec des acteurs, des témoins et des observateurs afin de « pallier l’inaccessibilité de certaines archives » et combler le «silence laissé par les lacunes de l’écrit ». Rappelons que cet ensemble documentaire (écrit et oral) constitue un matériau sensible, dans la mesure où peuvent en être extraits des éléments de preuve utilisables dans les procédures judiciaires en cours ou à venir, celles impliquant des génocidaires rwandais, mais aussi celles engagées depuis l’Ordonnance du juge Bruguière contre des personnalités politiques rwandaises. Ainsi, l’une d’entre elle a-t-elle été interpellée en Allemagne puis transférée vers Paris en novembre 2008, et cet événement a été l’occasion d’une riposte publique de la part des autorités du Rwanda qui, tirant parti du Rapport qu’elles avaient commandité, ont relancé leurs accusations contre des responsables politiques et militaires français sur lesquels elles font peser la menace de poursuites pénales.

Le récit ouvre sur une chronique de la guerre civile. Il s’agit de restituer les principaux épisodes qui font suite à l’offensive militaire déclenchée en octobre 1990, à partir de l’Ouganda, par le Front Patriotique Rwandais (FPR), organisation principalement composée de membres de la diaspora tutsie, qui s’est formée depuis 1959 dans les pays voisins du Rwanda, à la suite de pogroms meurtriers et systématiques contre leur communauté. Les succès militaires du FPR et la pression internationale contraignent le gouvernement à une négociation qui aboutit à des accords de paix en août 1993. Une mission de maintien de la paix est alors mise en place par les Nations unies. Celle-ci a peu de prise sur le cours des événements. À partir du 6 avril 1994, profitant du contexte  créé par l’attentat contre le président rwandais, un noyau de militaires et de civils prend le pouvoir à Kigali, ils déclenchent aussitôt des massacres localisés de Tutsis, qu’ils systématisent rapidement dans l’ensemble du pays. Simultanément la guerre reprend, les Forces armées rwandaises cèdent du terrain face aux combattants du FPR, s’effondrent en juillet et s’enfuient au Congo (ou Zaïre, à cette époque). Entre 1990 et 1994, l’armée française intervient à trois reprises : une première fois de 1990 à 1993, puis à la suite du 6 avril 1994, enfin de juin à août 1994.

Chacun de ces épisodes d’intervention militaire est minutieusement décrit par Lanotte. La reconstitution historique porte sur les processus de décision, la nature du dispositif militaire engagé, ses variations d’ampleur, ses missions, les opérations conduites, les justifications politiques associées à ces engagements. L’étude de l’assistance militaire est liée à celle des actions diplomatiques et de l’influence exercée sur le gouvernement rwandais, ainsi qu’à l’analyse des options et justifications politiques, puis à l’examen des discours qui, après coup, en prennent la défense ou de ceux qui qualifient les interventions françaises d’engagements au côté du camp génocidaire : en toute connaissance de cause ou pas, c’est là un objet de désaccord à ce jour irréductible. Certains accumulent témoignages et documents pour démontrer que les acteurs militaires et les diplomates français n’ont pu ignorer le développement de pratiques et de discours génocidaires, au Rwanda, entre 1990 et avril 1994, mais que cette connaissance n’a pas infléchi leur soutien militaire et diplomatique.  À l’opposé, les responsables politiques et militaires français de l’époque n’ont jamais cessé de légitimer toutes leurs options et actions, en repoussant les accusations de complicité par rapport au génocide. À cet égard, Lanotte montre à quel point la perception du contexte rwandais était, du côté français, sous influence d’une interprétation en terme de conflit ethnique spécifiquement africain. Cette compréhension du contexte conduisait non pas à méconnaître les alertes au génocide des Tutsis, mais à interpréter les massacres comme le nouvel épisode d’un affrontement ethnique ancestral,  réanimé par l’état de guerre : comment démêler dans l’influence prise par ce point de vue la part des stéréotypes sur l’Afrique « tribale », de relatif désintérêt pour les affaires d’un petit pays rural, d’hostilité aux Tutsis, de proximité entre officiers français et officiers rwandais, de culture militaire coloniale ? Quoi qu’il en soit, selon l’auteur, il reste que l’émergence de pratiques génocidaires avant avril 1994  n’a pas été considérée par les responsables français, comme une réalité singulière d’une gravité exceptionnelle nécessitant donc de mettre en cause leur compréhension du contexte, et d’en tirer les conséquences pour l’intervention militaire et l’action diplomatique.

En ce qui concerne la première période d’intervention (1990-1993), l’un des aspects les plus contestés est la participation d’instructeurs français à la formation de miliciens.  À l’appui de cette dénonciation, plusieurs témoignages. C’est là un exemple permettant d’observer la mise en œuvre d’un usage critique des sources, à propos de témoignages qui ont été et continuent d’être parmi les principaux points d’appui des discours accusant la France d’avoir préparé le génocide et délibérément formé des miliciens dans ce but. Lanotte présente d’abord l’ensemble des sources affirmant ce rôle d’instruction, puis relève les doutes qui pèsent sur certains témoignages, explicite les différentes interprétations qui s’opposent à propos de ces données, conclut enfin à la présence d’instructeurs français sur les lieux d’entraînement de miliciens ; il suppose cependant que, « selon toute probabilité », ils intervenaient non pas « dans la perspective du génocide mais bien de la guerre conventionnelle contre le FPR et de la constitution de forces d’autodéfense supplétives des FAR [Forces armées rwandaises] capables d’opposer une résistance au FPR » (Lanotte, p. 168) – Lanotte ajoute alors que nombre de miliciens ont, pendant le génocide, tiré parti de cette formation paramilitaire,  qu’elle a donc « pu contribuer à la sinistre et dramatique efficacité de la machine génocidaire »,  mais sans que cela atteste un lien d’intentionnalité entre le rôle des instructeurs français et l’exécution du génocide.

Sur l’ensemble des points concernant la responsabilité française par rapport au génocide, l’auteur procède avec la même attention critique à l’égard de la crédibilité des sources, en situant chaque témoignage (date et circonstances où il a été produit, situation des témoins pendant le génocide, position actuelle des témoins au Rwanda ou en France), en procédant à une analyse littérale des documents, en explicitant quels intérêts  ou quelles stratégies s’y expriment, en prenant appui sur la convergence d’observations effectuées par des témoins ou acteurs indépendants les uns des autres, en se fondant sur les enquêtes qu’il estime les plus assurées (il s’agit en général d’enquêtes produites par des organisations internationales humanitaires ou de défense des doits de l’homme, organisations que leur forte exposition à la critique publique conduit, en règle générale, à adopter des standards rigoureux d’enquêtes, de contrôle des informations). Autre point d’appui des contrôles de données, l’examen d’archives, de documents dont l’authenticité est vérifiée – en effet, l’authenticité de documents et de témoignages est régulièrement contestée par certains, tandis que ces doutes sont automatiquement disqualifiés comme de pures attitudes polémiques et intéressées par leurs opposants ; il ne s’agit pas là de désaccords portant sur les interprétations mais de divergences sur les faits, sur le partage entre le vrai et le faux. C’est dire le caractère tranché, radical, des désaccords sur le contenu et l’évaluation des responsabilités françaises au Rwanda.

L’ensemble de ces examens critiques conduit Lanotte à contester nombre des éléments de preuve et des interprétations sur lesquels est fondée l’accusation la plus grave contre les autorités françaises : celle d’avoir apporté un soutien inconditionnel aux auteurs du génocide, dans sa préparation et son exécution. Cela dit,  la critique ne perd pas pour autant de sa force (bien au contraire me semble-t-il) : Lanotte recense une suite de choix, de décisions et d’actions  qui attestent « le caractère irresponsable » de la politique française par rapport au développement des pratiques génocidaires puis « la politique d’abandon généralisé poursuivie tout au long du génocide » (Lanotte, p. 513) – même si le 16 mai 1994, la réalité du génocide est reconnue par le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé. Lanotte insiste tout particulièrement sur l’influence de routines intellectuelles formées de schèmes d’interprétation ethnistes, de préjugés concernant la spécificité des conflits africains et parfois  d’hostilité aux « Tutsis anglophones », soit une sorte d’idéologie dominante qui a servi de grille de lecture au milieu des décideurs et orienté nombre de leurs décisions vers « l’irresponsabilité » face aux massacres localisés de Tutsis entre 1990 et 1993, puis face à l’expansion systématique du génocide à partir d’avril 1994 – voici un exemple tardif de cette « irresponsabilité » : lorsque est envisagée une nouvelle intervention militaire française, en juin 1994, la France joue un rôle déterminant dans la rédaction d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies légitimant et délimitant les missions de cette opération. Or cette résolution ne dit rien de l’attitude qui devra être adoptée à l’égard des dirigeants génocidaires, s’ils se trouvent dans une zone contrôlée par l’armée française. Par la suite la diplomatie française a déclaré que la France n’avait pas de mandat lui  ayant permis d’arrêter ces dirigeants, comme si elle n’était pas elle-même, pour une part essentielle, responsable de l’irresponsabilité du mandat.

À propos des responsabilités ou de l’irresponsabilité françaises par rapport au génocide tutsi, les polémiques ne sont jamais à distance, elles restent diffuses, omniprésentes, quels que soient les registres du discours. C’est une situation dont on ne peut se sortir et où toute démarche même aussi distanciée que possible est constamment réinsérée dans un champ d’affrontements. Faut-il donc définitivement considérer la recherche de distance critique comme ingénue ?

 

Pour citer ce contenu :
Marc Le Pape, Une enquête sur les actions de la France au Rwanda et les polémiques qu’elles suscitent, 15 décembre 2008, URL : https://www.msf-crash.org/fr/publications/guerre-et-humanitaire/une-enquete-sur-les-actions-de-la-france-au-rwanda-et-les

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